Ba 41/149 Ordonnance autorisant les voituriers à transporter des charges plus lourdes et réglementant les conditions et droits de surcharge, 1788.09.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/149
Titre:Ordonnance autorisant les voituriers à transporter des charges plus lourdes et réglementant les conditions et droits de surcharge
Dates:1788, septembre 8
Période de création:08/09/1788
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250824
 

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