Ba 41/140 Ordonnance sur la liberté du commerce du bétail et les mesures destinées à éviter le commerce d'accaparement, 1786.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/140
Titre:Ordonnance sur la liberté du commerce du bétail et les mesures destinées à éviter le commerce d'accaparement
Dates:1786, décembre 20
Période de création:20/12/1786
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250815
 

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