Ba 41/139 Ordonnance réprimant les vols de matériaux sur les chantiers de construction de bâtiments, 1786.09.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/139
Titre:Ordonnance réprimant les vols de matériaux sur les chantiers de construction de bâtiments
Dates:1786, septembre 6
Période de création:06/09/1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250814
 

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