Ba 41/141 Ordonnance sur le commerce du bétail précisant la notion d'accaparement et interdisant provisoirement la vente et sortie du pays des génisses qui n'ont pas encore jeté et de celles qui auront leurs premières dents, 1787.01.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/141
Titre:Ordonnance sur le commerce du bétail précisant la notion d'accaparement et interdisant provisoirement la vente et sortie du pays des génisses qui n'ont pas encore jeté et de celles qui auront leurs premières dents
Dates:1787, janvier 24
Période de création:24/01/1787
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaires, dont 1 endommagé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250816
 

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