SB 109/618 Notaire Rattaz (Louis), à Morges : actes entre vifs : onglet No 52, 1987.04.28-1987.08.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/618
Titre:Notaire Rattaz (Louis), à Morges : actes entre vifs : onglet No 52
Dates:28.04.1987-28.08.1987
Période de création:28/04/1987 - 28/08/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 15301-15600.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=125065
 

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