SB 109/600 Notaire Rattaz (Louis), à Morges : actes entre vifs : onglet No 34, 1975.10.20-1976.11.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/600
Titre:Notaire Rattaz (Louis), à Morges : actes entre vifs : onglet No 34
Dates:20.10.1975-03.11.1976
Période de création:20/10/1975 - 03/11/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9901-10200.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=125047
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises