S 121/246 Législation viticole, 1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 121/246
Titre:Législation viticole
Dates:1954
Période de création:1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des notes

Notes:Ce dossier comprend les éléments préparatoires aux délibérations du Grand Conseil de la Loi sur la viticulture du 8 septembre 1954
 

Descripteurs

Entrées:  remembrement parcellaire (Matières\R)
  amélioration foncière (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=125000
 

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