N 19/1013-1015 Commission d'éthique, 1992-2009.02.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1013-1015
Titre:Commission d'éthique
Dates:1992 - 2 février 2009
Période de création:1992 - 02/02/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249862
 

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