N 19/1010-1012 Statistiques, 2000.04.13-2009.04.14 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1010-1012
Titre:Statistiques
Dates:13 avril 2000 - 14 avril 2009
Période de création:13/04/2000 - 14/04/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249696
 

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