Ga 5 Rapport de la Commission de Révision au Département des Finances, et par lui au Petit Conseil du Canton de Vaud, sur les prix de Nivellement projetés pour tous les Immeubles du Canton, 1805.12-1806.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ga 5
Titre:Rapport de la Commission de Révision au Département des Finances, et par lui au Petit Conseil du Canton de Vaud, sur les prix de Nivellement projetés pour tous les Immeubles du Canton
Dates:Décembre 1805 - janvier 1806
Période de création:12/1805 - 01/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249341
 

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