Ga 4 Réclamations des particuliers. Correspondance adressée à la Commission de Révision du Cadastre (1805-1806). \ Nomination des députés du cercle pour la révision (1805). \ Tableaux comparatifs du nombre des bâtiments par district (1803/1806), 1803-1806 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ga 4
Titre:Réclamations des particuliers. Correspondance adressée à la Commission de Révision du Cadastre (1805-1806).
Nomination des députés du cercle pour la révision (1805).
Tableaux comparatifs du nombre des bâtiments par district (1803/1806)
Dates:1803-1806
Période de création:1803 - 1806
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249340
 

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