Ga 4 Réclamations des particuliers. Correspondance adressée à la Commission de Révision du Cadastre (1805-1806). \ Nomination des députés du cercle pour la révision (1805). \ Tableaux comparatifs du nombre des bâtiments par district (1803/1806), 1803-1806 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- G Cadastres et plans (Section)
  - Ga Généralités sur l'établissement du cadastre, 1800-1952 (Fonds)
    - Ga 1-22, Ga 24 Cadastre: commissions de révision, sommaires, 1800-1914.12 (Série)
      - Ga 3/1-6 Confection du cadastre: lettres reçues par la Commission de révision du Cadastre, 1801-1817 (Dossier)
      - $Ga 4 Réclamations des particuliers. Correspondance adressée à la Commission de Révision du Cadastre (1805-1806). \ Nomination des députés du cercle pour la révision (1805). \ Tableaux comparatifs du nombre des bâtiments par district (1803/1806), 1803-1806 (Dossier)$ Ga 4 Réclamations des particuliers. Correspondance adressée à la Commission de Révision du Cadastre (1805-1806). \ Nomination des députés du cercle pour la révision (1805). \ Tableaux comparatifs du nombre des bâtiments par district (1803/1806), 1803-1806 (Dossier)
      - Ga 5 Rapport de la Commission de Révision au Département des Finances, et par lui au Petit Conseil du Canton de Vaud, sur les prix de Nivellement projetés pour tous les Immeubles du Canton, 1805.12-1806.01 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ga 4
Titre:	Réclamations des particuliers. Correspondance adressée à la Commission de Révision du Cadastre (1805-1806). Nomination des députés du cercle pour la révision (1805). Tableaux comparatifs du nombre des bâtiments par district (1803/1806)
Dates:	1803-1806
Période de création:	1803 - 1806
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français

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URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249340

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