SB 317/579 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1914.03.02-1914.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 317/579
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:1914-1914
Période de création:02/03/1914 - 31/12/1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1248964
 

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