Zone d'identification |
Cote: | SC 230/302 - 329 |
Titre: | « Recours CE » : Recours au Conseil d’Etat |
Dates: | 1981-1990 |
Période de création: | 01/01/1981 - 31/12/1990 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 28 registres |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Chaque volume dispose d'un index alphabétique ainsi que d'un index thématique juridique selon le sujet de l'affaire. Par ailleurs, en plus d'un numéro pour chaque affaire, celui-ci est précédé du préfixe R (pour recours) numéroté de 1 à 9, selon le département de l'Etat concerné:
R 1 : recours concernant le Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM) R 2 : recours concernant le Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC) R 3 : recours concernant le Département de l'intérieur et de la santé publique (DISP) R 4 : recours concernant le Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA) R 5 : recours concernant le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) R 6 : recours concernant le Département des travaux publics (DTP) R 7 : recours concernant le Département des finances (DF) R 8 : recours concernant le Conseil d'Etat (CE) R 9 : recours divers (notamment Ordre judiciaire et statuts du personnel des communes)
Les recours sont rangés selon leur numéro R1 à R9 pour chaque année. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247355 |
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