SC 230/302 - 329 « Recours CE » : Recours au Conseil d’Etat , 1981.01.01-1990.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/302 - 329
Titre:« Recours CE » : Recours au Conseil d’Etat
Dates:1981-1990
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1990
Niveau:Série
Importance matérielle:28 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque volume dispose d'un index alphabétique ainsi que d'un index thématique juridique selon le sujet de l'affaire.
Par ailleurs, en plus d'un numéro pour chaque affaire, celui-ci est précédé du préfixe R (pour recours) numéroté de 1 à 9, selon le département de l'Etat concerné:

R 1 : recours concernant le Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM)
R 2 : recours concernant le Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC)
R 3 : recours concernant le Département de l'intérieur et de la santé publique (DISP)
R 4 : recours concernant le Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA)
R 5 : recours concernant le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC)
R 6 : recours concernant le Département des travaux publics (DTP)
R 7 : recours concernant le Département des finances (DF)
R 8 : recours concernant le Conseil d'Etat (CE)
R 9 : recours divers (notamment Ordre judiciaire et statuts du personnel des communes)

Les recours sont rangés selon leur numéro R1 à R9 pour chaque année.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247355
 

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