SC 230/300 « CCRBM » : Prononcé de la Commission de recours en matière de démolition et de transformation de maison d’habitation et de baux d’immeuble, 1982.01.01-1989.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/300
Titre:« CCRBM » : Prononcé de la Commission de recours en matière de démolition et de transformation de maison d’habitation et de baux d’immeuble
Dates:1982-1989
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1989
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247351
 

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