SB 109/535 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 49, 1985.07.31-1985.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/535
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 49
Dates:31.07.1985-30.10.1985
Période de création:31/07/1985 - 30/10/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 14401-14700.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124728
 

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