SB 109/533 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 47, 1984.12.18-1985.04.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/533
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 47
Dates:18.12.1984-15.04.1985
Période de création:18/12/1984 - 15/04/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 13801-14100.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124726
 

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