SB 109/530 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 44, 1984.01.18-1984.05.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/530
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 44
Dates:18.01.1984-04.05.1984
Période de création:18/01/1984 - 04/05/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 12901-13200.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124723
 

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