SB 109/525 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 39, 1982.08.17-1982.11.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/525
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 39
Dates:17.08.1982-18.11.1982
Période de création:17/08/1982 - 18/11/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 11401-11700.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124718
 

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