SB 109/519 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 33, 1980.12.30-1981.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/519
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 33
Dates:30.12.1980-27.03.1981
Période de création:30/12/1980 - 27/03/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9601-9900.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124712
 

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