SB 109/514 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 28, 1979.08.22-1979.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/514
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 28
Dates:22.08.1979-10.12.1979
Période de création:22/08/1979 - 10/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8101-8400.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124707
 

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