SB 109/499 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 13, 1973.09.11-1974.02.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/499
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 13
Dates:11.09.1973-02.02.1974
Période de création:11/09/1973 - 02/02/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3601-3900.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124692
 

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