S 38/51 Inventaires d'apports et d'entrées de tutelles et curatelles II B., 1935.03.20-1960.03.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/51
Titre:Inventaires d'apports et d'entrées de tutelles et curatelles II B.
Dates:20 mars 1935 - 24 mars 1960
Période de création:20/03/1935 - 24/03/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124677
 

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