S 38/50 Inventaires d'apports et d'entrées de tutelles et curatelles I B., 1912.01.01-1934.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/50
Titre:Inventaires d'apports et d'entrées de tutelles et curatelles I B.
Dates:1er janvier 1912 - 27 décembre 1934
Période de création:01/01/1912 - 27/12/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124676
 

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