S 38/16 Comptes et tutelles XVIII., 1950.01.23-1953.02.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/16
Titre:Comptes et tutelles XVIII.
Dates:23 janvier 1950 - 2 février 1953
Période de création:23/01/1950 - 02/02/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124642
 

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