S 38/12-17 Comptes de tutelles., 1933.02.06-1955.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/12-17
Titre:Comptes de tutelles.
Dates:6 février 1933 - 31 décembre 1955
Période de création:06/02/1933 - 31/12/1955
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124631
 

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