S 38/10 Registre analytique des tutelles et curatelles XI., 1938.10.03-1944.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/10
Titre:Registre analytique des tutelles et curatelles XI.
Dates:3 octobre 1938 - 3 juillet 1944
Période de création:03/10/1938 - 03/07/1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124576
 

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