S 38/9 Registre analytique des tutelles et curatelles X., 1932.01.04-1938.09.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/9
Titre:Registre analytique des tutelles et curatelles X.
Dates:4 janvier 1932 - 5 septembre 1938
Période de création:04/01/1932 - 05/09/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124575
 

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