N 19/862 Entrées n° 10000-14000, 1987.08.01-1987.11.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/862
Titre:Entrées n° 10000-14000
Dates:Août 1987 - Novembre 1987
Période de création:01/08/1987 - 30/11/1987
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1245571
 

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