S 35/53 Minutaire, 1830.09.17-1831.05.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/53
Titre:Minutaire
Dates:17 septembre 1830 - 11 mai 1831
Période de création:17/09/1830 - 11/05/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124341
 

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