S 35/44 Minutaire, 1827.01.26-1827.07.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/44
Titre:Minutaire
Dates:26 janvier 1827 - 20 juillet 1827
Période de création:26/01/1827 - 20/07/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124332
 

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