S 35/41 Minutaire, 1826.01.06-1826.04.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/41
Titre:Minutaire
Dates:6 janvier 1826 - 21 avril 1826
Période de création:06/01/1826 - 21/04/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124329
 

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