S 35/22 Minutaire, 1817.01.24-1817.04.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/22
Titre:Minutaire
Dates:24 janvier 1817 - 18 avril 1817
Période de création:24/01/1817 - 18/04/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124310
 

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