S 35/16 Minutaire, 1809.12.08-1810.11.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/16
Titre:Minutaire
Dates:8 décembre 1809 - 23 novembre 1810
Période de création:08/12/1809 - 23/11/1810
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124304
 

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