S 35/147 Tableau de toutes les affaires portées en conciliation, 1813-1835 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/147
Titre:Tableau de toutes les affaires portées en conciliation
Dates:1813-1835
Période de création:1813 - 1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124274
 

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