S 35/117 Inventaires et appositions de scellés, 1881.08.17-1886.08.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:S 35/117
Titre:Inventaires et appositions de scellés
Dates:17 août 1881 - 27 août 1886
Période de création:17/08/1881 - 27/08/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description
URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124244
 

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