S 35/69 Minutaire, 1836.11.11-1837.05.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/69
Titre:Minutaire
Dates:11 novembre 1836 - 3 mai 1837
Période de création:11/11/1836 - 03/05/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124197
 

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