S 35/63 Minutaire, 1835.01.02-1835.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/63
Titre:Minutaire
Dates:2 janvier 1835 - 24 avril 1835
Période de création:02/01/1835 - 24/04/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124191
 

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