S 35/233 Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc., 1829.05.02-1831.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/233
Titre:Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc.
Dates:2 mai 1829 - 2 décembre 1831.
Période de création:02/05/1829 - 02/12/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124160
 

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