S 35/231 Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc., 1825.01.07-1827.08.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/231
Titre:Minutaire pour les verbaux de saisie, inventaires, taxes, ventes, etc.
Dates:7 janvier 1825 - 10 août 1827
Période de création:07/01/1825 - 10/08/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124158
 

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