S 35/219 Minutaires d'ordonnances de saisie, 1839.11.08-1840.09.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/219
Titre:Minutaires d'ordonnances de saisie
Dates:8 novembre 1839 - 19 septembre 1840
Période de création:08/11/1839 - 19/09/1840
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124146
 

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