S 35/193 Verbaux d'enquêtes préliminaires, 1850.03.13-1850.04.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/193
Titre:Verbaux d'enquêtes préliminaires
Dates:13 mars 1850 - 28 avril 1850
Période de création:13/03/1850 - 28/04/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124120
 

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