S 35/165 Verbaux d'enquêtes préliminaires, 1814.11.18-1818.11.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/165
Titre:Verbaux d'enquêtes préliminaires
Dates:18 novembre 1814 - 10 novembre 1818
Période de création:18/11/1814 - 10/11/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124092
 

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