S 22/103 Puidoux., 1909-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 22/103
Titre:Puidoux.
Dates:1909-1963
Période de création:1909 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement du Conseil communal (1963).
- Règlement de police (1909).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124038
 

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