S 22/102 Villette., 1930-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 22/102
Titre:Villette.
Dates:1930-1969
Période de création:1930 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement du Conseil communal (1969).
- Règlement de police (1930).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124037
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises