S 24/2 Perceptions des droits de mutation : ventes et échanges., 1911-1941 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 24/2
Titre:Perceptions des droits de mutation : ventes et échanges.
Dates:1911-1941
Période de création:1911 - 1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [échange] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123990
 

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