S 23/9 Désignations des donations et envois en possession 1874-1886, 1874.01.01-1886.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 23/9
Titre:Désignations des donations et envois en possession 1874-1886
Dates:1er janvier 1874 - 30 septembre 1886
Période de création:01/01/1874 - 30/09/1886
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123984
 

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