S 23/1-7 Désignations des successions, 1834.01.01-1886.09.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 23/1-7
Titre:Désignations des successions
Dates:1er janvier 1834 - 30 septembre 1886
Période de création:01/01/1834 - 30/09/1886
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123973
 

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