N 19/1100 Legs et successions, 1936.10.02-1998.04.08 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1100
Titre:Legs et successions
Dates:2 octobre 1936 - 8 avril 1998
Période de création:02/10/1936 - 08/04/1998
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient les documents suivants, classés par le biais d'intercalaires selon les testateurs de biens:
- Correspondance;
- Relevés bancaires;
- Divers actes officiels (ou copies d'actes) relatifs aux legs dont l'Hôpital de la Providence est bénéficiaire, notamment des testaments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1237684
 

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