S 21/126-127 Impôt fédéral sur le chiffre d'affaire, 1951-1972 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 21/126-127
Titre:Impôt fédéral sur le chiffre d'affaire
Dates:1951-1972
Période de création:1951 - 1972
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123719
 

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