S 67/36 Autorisations de ventes par acompte avec réserve de propriété, 1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 67/36
Titre:Autorisations de ventes par acompte avec réserve de propriété
Dates:1959
Période de création:1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

Descripteurs

Entrées:  réserve de propriété (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123695
 

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